Conditions Générales

Identification de la société :

BuildYourTrip.com est une SA au capital de 308.000,00 Euros, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro B 434140588.

Siège social : 7 allée du Lubéron et du Vercors 91019 Evry.

Agrément licence de voyage n° LI 091010001.

Garantie bancaire : Crédit Lyonnais.

Assurance Responsabilité Civile : AGF.

Tel : 01 69 47 68 69     Fax : 01 69 47 62 02       Email : contact@buildyourtrip.com

Dispositions légales applicables :

Les conditions générales de vente sont régies par le décret n° 94-490 du 15/06/1994, pris en application de l’article 31de la loi n° 92-645 du 13/07/1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L’achat des programmes ou des séjours contenues dans le présent site implique l’entière adhésion du client aux conditions générales et particulières et son acceptation irrévocable de l’intégralité de leurs dispositions.

ARTICLE 95

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute vente de prestations de voyages ou de séjours donne lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.


ARTICLE 96

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix et les dates à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.

2. Le mode d'hébergement, sa situation,  son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.

3. Les repas fournis.

4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.

5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.

6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.

7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour. Si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.

8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.

9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat application de l'article 100 du présent décret.

10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle.

11. Les conditions d'annulation définies aux articles 101-102 et 103 ci-après.

12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.

13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.


ARTICLE 97

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable, doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.


ARTICLE 98

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse l'organisateur.

2. La destination ou les destinations du voyage et  en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.

3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés ; les dates, heures et lieux de départ et de retour.

4. Le mode d'hébergement, sa situation son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil

5. Le nombre de repas fournis.

6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.

7. Les visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.

8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après.

9. L'indication s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que les taxes d’atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.

10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.

11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.

12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concerné.

13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre de participants, conformément aux dispositions du 7 de l'article ci-dessus.

14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle.

15. Les conditions d'annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessus.

16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle du vendeur.

17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.

18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.

19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contrat avec le vendeur ;

b. Pour leurs voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contrat direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

ARTICLE 99

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 100

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir un incidence sur les prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE 101

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

. soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées

. soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE 102

Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE 103

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

. soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

. soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu accepté par les deux parties.

Les Conditions Particulières

Le Site Evasion-On-Line.com a pour vocation d’informer le client, préalablement à son inscription, du contenu de nos voyages et séjours, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat. Il lui permet de réserver un voyage en ligne ou de faire une demande de disponibilité. Dans la mesure du possible toutes les informations présentées sur notre site sont remises à jour régulièrement.  

Les conditions de vente de Evasion-On-Line.com sont valables à compter du 19 Mai 2001. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur le jour de la passation de votre commande. 

Les conditions de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le catalogue électronique de Evasion-On-Line.com : séjours, circuits, locations, vols … 

1.      Paiement : 

1.1.   le prix : 

SelfVoyage.com vous propose des prestations à des prix dégriffés, négociés. Les descriptifs des voyages sur nos catalogues  électroniques précisent pour chaque type de voyages et services les prestations inclues dans le prix.
Nos prix sont indiqués en ( FF,  Euros ) par personne et établis en fonction des données économiques  suivantes :         

§      Coût du transport lié notamment au coût du carburant, du montant des taxes et redevances afférantes aux prestations telles que les taxes de ports et d’aéroports,

§      Taux de change appliqué aux voyages ou aux séjours concernés. 

Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix indiqués sur le site en cas de variation significative de ces éléments. 

Sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les frais de vaccination, les assurances, les excursions facultatives, les boissons, les « extra » à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.

1.2.   le paiement : 

A son inscription, le client doit verser un acompte de 30% du montant total des prestations et régler le solde au plus tard un mois avant la date de départ.

Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois  avant la date de départ, l’intégralité du montant du voyage doit être réglée lors de l’inscription. 

A défaut de paiement dans les délais prévus, Evasion-On-Line.com est en droit de considérer que le client a annulé son voyage.

1.3.   Les promotions : 

Elles ne s’appliquent que si l’intégralité du séjour a lieu durant la période de promotion ( dates de départ et de retour incluses dans cette période ) et ne sont pas rétroactives.

1.4.   La réduction enfants :

Sauf mentions particulières dans les tableaux de prix, les réductions suivantes s’appliquent aux produits présentés dans notre site selon l’âge de l’enfant à la date du départ en voyage :

Pour l’hébergement

§         Enfant de moins de 2 ans : n’occupant pas un lit d’adulte dans les hôtels : 100% de réduction sur le prix par adulte en chambre double selon prestation hôtelière, sans aucun supplément.

§         Enfants de 2 à moins de 7 ans : 50% de réduction sur le prix par adulte en chambre double selon prestation hôtelière, sans aucun supplément, pour 1 ou 2 enfants logés en lit supplémentaire dans la chambre de 2 adultes.

§         Enfants de 7 à moins de 12 ans : 25% de réduction sur le prix par adulte en chambre double selon prestation hôtelière, sans aucun supplément, pour 1 ou 2 enfants logés en lit supplémentaire dans la chambre de 2 adultes.

 Pour le transport aérien

Les bébés de moins de 2 ans n’occupent pas de siège, le prix de leur billet est généralement de 10% du tarif adulte. Les enfants de 2 à 11 ans sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu’à 50% et les stocks peuvent être limités. Les UM  « enfants non accompagnés » ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases de tarifs.

        2.      Durée des voyages : 

Sont inclus dans la durée des voyages :

• Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport.
• Le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain.

 La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s’il arrivait qu’en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

        3.      Hébergement :

 
         3.1.   Prise en possession et libération de la chambre :

En matière d’hôtellerie internationale, les règles applicables imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l’horaire du vol de retour. De ce fait, si vous entrez en possession de votre chambre par exemple à 10 heures du matin, les deux heures (10H-12H ) sont considérées comme une nuitée, sans qu’aucun remboursement ne puisse avoir lieu.


     3.2.   Types de chambres : 

Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément.

Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double.

Les chambres triples et quadruple sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.

 
       3.3.   Les repas : 

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel.

La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit.

La demi pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend  un petit déjeuner et un repas par jour.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

 Les horaires, les types d’appareils, le nom des compagnies et les aéroports de départ et d’arrivée mentionnés dans les programmes et plans de transport de notre site sont ceux qui étaient à notre disposition au moment de l’actualisation du site. Les horaires seront reconfirmés avec la convocation de départ.

Cependant, Evasion-On-Line.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeures (grève, intempérie, guerre, séismes etc.), du fait de tiers, ou de votre faute : en cas de présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement pour non respect des formalités administratives et/ou sanitaires, non présentation à l’embarquement, etc..

           5.1.       L’annulation :

L’annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès de Evasion-On-Line.com. L’annulation auprès de nos fournisseurs ( compagnies aériennes, hôtelier, etc..)  entraîne des frais qui vous sont facturés en fonction des barèmes d’annulation.

Dans ces conditions nous vous conseillons vivement de contracter l’assurance annulation

 Toute annulation survenant :

• à plus de 30 jours du départ : 200 FF par personne de frais de dossier,
• de 30 à 21 jours du départ : 25 % du montant du voyage
• de 20 à 8 jours du départ : 50 % du montant du voyage
• de 7 à 3 jours du départ : 75 % du montant du voyage
• à moins de 3 jours du départ : 100 % du prix du voyage

5.2.       La modification : 

Dans la mesure du possible, Evasion-On-Line.com essaiera de satisfaire les demandes de modifications faites, au plus tard, un mois avant la date du départ. Si ces demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Dans tous les autres cas , 150 FF de frais de dossier supplémentaires par personne seront facturés.

5.3.       La cession du contrat :

Le cédant doit impérativement informer Evasion-On-Line.com de la cession du contrat au plus tard 7 jours

avant la date du départ, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant le nom et l’adresse du cessionnaire et justifiant que celui-ci  remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 200 à 800 FF par personne, selon la proximité du départ.

             5.4.   Protection des informations personnelles :

 Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par Evasion-On-Line.com et par ses fournisseurs étant confidentielles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

6.  Service après vente : 

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée sur place au prestataire, soit auprès du prestataire incriminé ou auprès de notre représentation locale, en lui exposant vos griefs dans les 24 heures suivant votre arrivée. 

Si vous n’avez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir envoyer votre réclamation par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai

Maximum de 15 jours après votre retour. La durée de notre enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.

Les Assurances

Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés.

Evasion-On-Line.com vous propose, en conséquence, de souscrire au moment de votre commande une assurance couvrant les risques : 

• d’annulation
• d’assistance rapatriement et de vol
• de perte ou destruction de bagages
• d’assistance juridique